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 Termes et Conditions pour l'hébergement |
| Contrat d'hébergement |
- Sont compris dans l'hébergement l'espace disque, les adresses électroniques, et les autres paramètres tels que stipulé sur notre site web (www.valtechnet.com) pour les forfaits correspondant.
- Il n'y a pas de taille maximum autorisée pour les messages électroniques. Cependant, les messages de 6 mois et plus seront automatiquement supprimés de nos installations (exception faite des messages se trouvant dans le dossier "Messages effaces" de Webmail, qui sont eux supprimés tous les 15 jours).
- Le trafic mensuel maximum généré par le site web est fixé à 5, 15, ou 80 Gigaoctets selon le forfait choisit. Le trafic excédentaire sera facturé au fur et à mesure à raison de 10 $ CAD + taxes par Gigaoctet entamé.
- L'utilisation de scripts CGI (Perl, PHP ou autre) doit rester dans une mesure acceptable quant à la configuration du serveur concerné. Val Technologie ne tolère aucun script consommant plus de 8Mb de mémoire lors de son exécution, ni d'une durée de plus de 10 secondes (vBulletin 2.2.1, phpNuke 5.3.1, phpBB 2.0.3 et PHP Forge 2.3 ont été testés avec succès dans leur version de base et ne sont pas perturbés par cette limitation). Val Technologie se réserve le droit de supprimer tout script ne respectant pas ces consignes. L'accès aux fonction PHP suivantes est désactivé par mesure de sécurité : passthru(), set_timelimit(), popen(), exec(), shell_exec(), system() et proc_open().
- Pour le forfait Maxi, l'accès à la base de données MySQL ne pourra se faire qu'au moyen du nom de serveur "localhost", c'est à dire exclusivement depuis le serveur web lui-même. Aucun accès depuis l'extérieur (via ODBC ou Access) ne sera possible. Les connexions persistantes ne sont pas autorisées. De plus, la consommation de ressources MySQL doit respecter le cadre mutualisé de nos services et toute utilisation abusive pourra entraîner une résiliation anticipée de notre part.
- Les frais de location annuelle du nom de domaine ne sont pas compris sauf si spécifié autrement.
- L'espace disque mis à disposition ne doit être utilisé que pour publier des informations sur Internet (aucun backup/sauvegarde/archivage de données privées ou professionnelles ne sera toléré).
- Il est strictement interdit d'appeler des scripts ou des pages sur l'espace mis à disposition depuis des bots IRC (pour stocker la liste des utilisateurs connectés par exemple).
- La messagerie électronique n'est pas dissociable de nos services d'hébergements (y compris les records MX).
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| Durée du contrat |
- Le contrat d'hébergement est conclu pour une durée minimum de 12 mois, renouvelable tacitement d'année en année sauf résiliation écrite par voie recommandée avec préavis d'un mois pour une échéance.
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| Validité du contrat |
- L'envoi du contrat à Val Technologie, par courrier postal, par fax ou son règlement par chèque ou par carte de crédit, signifie l'acceptation des conditions générales et l'acceptation du nom de domaine tel qu'indiqué en tête du contrat d'hébergement.
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| Transfert de noms de domaine |
- Par transfert d'un nom de domaine, on entendra non pas le transfert de la propriété effective du droit d'usage, mais le transfert technique de prestataire (changement de DNS). Le client affirme être propriétaire de ce droit d'usage lorsqu'il demande le transfert d'un nom de domaine ou bien être dûment mandaté par le propriétaire susnommé. Val Technologie effectuera les formalités nécessaires ou guidera le client dans l'accomplissement de ces formalités. Néanmoins, le client déclare avoir été averti que seule la personne nommée comme contact administratif pour ce domaine peut valider ce transfert. Val Technologie ne saurait être tenu pour responsable dans l'impossibilité de transférer ce nom de domaine ou des délais en résultant, cette impossibilité n'invalidant pas systématiquement le contrat d'hébergement. Val Technologie n'est donc tenu à cet effet que d'une obligation de moyens.
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| Sous-hébergement |
- Le « sous-hébergement » envers d'autres entités, physiques ou morales, ainsi que la revente du service ne sont pas autorisés.
- Il est strictement interdit de faire rediriger un autre nom de domaine directement sur l'adresse principale ou sur un sous-répertoire au moyen d'un organisme externe (comme ULimit par exemple).
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| Responsabilité |
- Le client s'engage a maintenir une adresse de correspondance postale valide en tout temps ainsi qu'une adresse électronique de contact (email) fonctionnelle et relevée régulièrement. Val Technologie met à la disposition du client une console d'administration électronique permettant de gérer ces informations, disponible à l'adresse http://www.valtechnet.com.
- Val Technologie effectuera toutes les communications importantes par l'intermédiaire exclusif de cette adresse électronique.
- Val Technologie s'engage à fournir le meilleur service possible au client, mais Val Technologie ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes techniques indépendant de sa volonté, tel que notamment coupure, surcharge de ligne ou panne matérielle. En aucun cas, le client ne pourra se prévaloir de dommages ou indemnités résultant de problèmes techniques de quelque nature que ce soit.
- Val Technologie ne pourra être tenu responsable de la non-attribution du nom de domaine choisi par le client si ce dernier a demandé à Val Technologie de le prendre en charge et que cela n'ait pas pu être fait.
- Val Technologie se réserve le droit de refuser et/ou résilier l'hébergement de pages estimées contraire à la moralité ou à la ligne de conduite recherchée par ce dernier, cela sans justification. D'autre part, si les pages hébergées devaient contenir des indications, propos ou n'importe quel élément contraire à la loi canadienne actuelle ou future, le client, dont le nom figure ci-dessous, en est seul et unique responsable devant les tribunaux. Par sa signature, il s'engage à rembourser Val Technologie de tous les debours ou autres, sans exclusions, si par la faute des pages hébergées auprès de Val Technologie, Val Technologie devait être reconnu complice des actes illégaux du client. En effet, le client dispose d'une totale liberté quant à son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et réglements du Canada. Il est notamment exclu de publier toute forme ou contenu associé directement ou indirectement :
- à la pornographie
- à l'érotisme sous toutes ses formes
- à la pédophilie
- à des programmes piratés
- à un caractère raciste
- aux formats MP3 et dérivés soumis à un copyright
- aux jeux de hasard en ligne (casinos électroniques, etc.)
- à des activités illégales
- Val Technologie se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de bloquer l'accès à toute page web qu'il estimerait non conforme aux lois canadiennes ou internationales et qui véhiculerait de ce fait des informations illicites.
- Val Technologie pourra être contacté directement par les titulaires de droits de propriété intellectuelle au cas où ces droits auraient été enfreints par des services en lignes offerts par le biais de Val Technologie, afin que le document incriminé soit retiré ou son accès bloqué. Val Technologie examinera les réclamations.
- Le fait que Val Technologie rende disponible des liens ne constitue aucunement une approbation ni une recommandation de ces sites.
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| Activités prohibées |
- Il est contraire à la ligne de conduite de Val Technologie que l'utilisateur de l'hébergement effectue ou participe directement ou indirectement à l'une des activités suivantes, par le biais de Val Technologie :
- Envoyer des courriers électroniques en masse à des personnes qui n'en ont pas fait la demande (" Junk mail " ou " Spamming "). Ainsi, tout envoi de courrier électronique non sollicité par leurs destinataires est strictement interdit. Une plainte pour spamming de la part d'un utilisateur entraînera la résiliation du contrat d'hébergement. Cela comprend le SPAM réalisé par l'intermédiaire d'un script mal configuré présent sur le site web du client et permettant donc ainsi l'accès à ses fonctionalités depuis l'extérieur.
- Poster un message dans un ou plusieurs groupes de discussions (newsgroup ou usenet) avec un contenu sans rapport avec le thème de ces groupes.
- Ne pas respecter les droits d'auteur
- Falsifier les informations qui sont fournies sur un utilisateur des services de Val Technologie
- Entreprendre toute autre activité qui viole la loi et menace l'intégrité d'un système informatisé ou viole les règles de conduite généralement acceptées sur Internet.
- Pénétrer ou tenter de pénétrer de manière non autorisée dans un système informatique.
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| Résiliations |
- Une résiliation anticipée de la part du Client est possible en tout temps, moyennant un courrier recommandé avec indication précise du jour de désactivation du contrat souhaitée. Cette résiliation n'entraîne aucun remboursement et les factures dûes le restent dans leur intégralité.
- Une résiliation anticipée de la part de Val Technologie est possible lorsqu'une des clauses de ce contrat n'est pas ou plus respectée, et ceci sans préavis, sans dédommagement, sans récupération de données par le client ou autre arrangement spécifique.
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| Modification de prix et des conditions générales |
- Toute modification de prix résultant de hausses liées à des sociétés tierces sera annoncée au client, via courrier électronique, avec un préavis de deux mois. Ces hausses éventuelles de prix donnent droit à une résiliation avec effet immédiat, et le préavis d'un mois pour l'échéance du contrat n'est pas requis; aucun remboursement ne peut être engagé sur une telle démarche.
- Les modifications éventuelles ou actualisations des conditions générales peuvent être consultées en tout temps sur le site http://www.valtechnologie.com et sont annoncées par email à l'adresse de contact de chaque contrat. Le Client s'engage à les consulter, afin de se tenir au courant des modifications éventuelles; ces modifications ou actualisations sont opposables à tous les utilisateurs dès leurs mises sur le site de Val Technologie.
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| For juridique et droit applicable |
- Tout litige en rapport avec le présent contrat, sa conclusion, son exécution ou sa résiliation est soumis au droit canadien, le for étant à Drummondville.
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